Remise à niveau SSIAP3

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : 1. Les obligations en matière d'affichage 2. Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) 3. Suivi et planification des contrôles réglementaires 4. Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) COMMISSIONS DE SECURITE : 1. Composition des commissions de sécurité 2. Rôle des commissions de sécurité 3. Missions des commissions de sécurité 4. Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) REGLEMENTATION : 1. Règlement de sécurité dans les ERP 2. Règlement de sécurité dans les IGH 3. Rappel des textes sur les moyens de secours 4. Rappel sur le code du travail 5. Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP 6. Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL : 1. La délégation de pouvoir et la délégation de signature 2. La responsabilité civile et responsabilité pénale 3. Le délit de mise en danger de la vie d'autrui FONCTION MAINTENANCE : 1. FONCTION MAINTENANCE Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs" 2. Normalisation ETUDE DE CAS : 1. Rappel de la méthode 2. Lecture de plan L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives - Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - Visite, réception par commission d'accessibilité ANALYSE DES RISQUES : 1. Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) 2. Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel) 3. Le plan de prévention (rappel) 4. Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel) MOYENS DE SECOURS : 1. Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) 2. Moyens d'alerte des secours 3. Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours 4. Connaître et savoir exploiter un S.S.I ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE : 1. Organisation du service 2. Recrutement : élaboration d'une fiche de poste 3. Missions 4. Equipements 5. Organiser les rondes 6. Documents du service