SSIAP 3 REC (recyclage)

Réglementation Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales, dispositions particulières et spéciales. Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours, rappel sur le code du travail Arrêté du 2 mai 2005 modifié Notion de droits civil et pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui L'accessibilité des personnes handicapées Les dispositions réglementaires : Les commissions accessibilité Les exigences réglementaires générales Les exigences dimensionnelles et qualitatives Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) Visite, réception par commission d'accessibilité Fonction maintenance Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes d'obligations réglementaires Aspects juridiques : Contrats avec obligation de moyens Contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : Contrat de types "prédictifs" Contrat de types "préventifs" Contrat de types "correctifs" ou "curatifs" Normalisation Etude de cas Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant Rappel de la méthode Lecture de plan Analyse de risque Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel) Le plan de prévention (rappel) Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel) Moyen de secours Evolution des textes réglementaires Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) Moyens d'alerte des secours Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours Connaître et savoir exploiter un S.S.I