DROIT DES AFFAIRES (MASTER)

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières. - Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas. - Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières. À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières. - Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas. - Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.